Conditions générales de vente de VP Boutique

Article 1 : Présentation 

1.1 La Boutique VP 

La Société Vignobles Palissages (VP), (ci-après désignée par « La Boutique VP») est une société à responsabilité limitée, au capital social de 46 535 euros, dont le siège social est Vignobles Palissages, 264 rue du jeu de mail, 30640 BEAUVOISIN, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 432 894 111, numéro individuel d’identification à la TVA FR76 432 894 111, agissant et représentée aux présentes par Monsieur Frédéric ROUVIN dont l’Assurance Responsabilité Civile a été souscrite auprès de GROUPAMA Méditerranée sous le n° 20287739 / 0014.

La Boutique VP se positionne en tant que partenaire de proximité et propose aux particuliers et aux professionnels des produits pour l'entretien, le bricolage, le jardinage et l'ambiance de la maison, les extérieurs, la piscine ; des produits pour la nutrition animale ; des produits pour la vigne ; des clôtures ; des gaz en bouteille et appareillages ainsi que des produits et solutions de démoustication (ci-après désignés par « les Produits ») pour leur utilisation en l’état à l’exclusion de leur revente sous toute forme. 

Les coordonnées de la Boutique VP : 

VP, Vignobles Palissages, 264 Rue du Jeu de Mail 30640 Beauvoisin

Contactez-nous par téléphone 04 66 01 95 15 / ou par fax 04 66 01 96 53

E-mail : contact@vpboutique.fr

1.2 L’Acheteur 

Un ACHETEUR CONSOMMATEUR, personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, résidant en France (France métropolitaine, Corse, DOM et COM) (ci-après désigné par « le Territoire »), ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après désigné par l’ « ACHETEUR CONSOMMATEUR »), visitant et/ou effectuant un achat sur le site internet http://www.vpboutique.fr/ (ci-après désigné par « le Site »). 

OU

Un ACHETEUR PROFESSIONNEL personne physique ou morale qui achète un Produit sur le Site pour l’utiliser dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, établi sur le Territoire et qui dispose de la capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après désigné par l’ « ACHETEUR PROFESSIONNEL»).  

L’ACHETEUR CONSOMMATEUR et l’ACHETEUR PROFESSIONNEL sont ci-après désignés conjointement par le terme « Acheteur » chaque fois que l’application des stipulations des Conditions Générales de Vente est indifférente de ces qualités. 

Par contre, chaque acheteur est désigné par les termes « ACHETEUR CONSOMMATEUR » et « ACHETEUR PROFESSIONNEL » lorsque des dispositions s’appliquent spécifiquement à lui. 

Article 2 : Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente et leurs annexes (ci-après désignées par les « CGV ») sont applicables à toute commande de Produits intervenue par le biais du Site. 

A ce titre, l’Acheteur n’est pas fondé à écarter l’intégralité des présentes CGV en vue d’imposer unilatéralement à la Boutique VP ses conditions d’achat. 

Toute condition contraire opposée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Boutique VP. 

Ainsi, si l’Acheteur fondait sa commande sur ses propres conditions générales d’achat, différentes des présentes CGV, seules ces dernières seraient valides.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande. La Validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV et entraine la formation d'un contrat de vente. 

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi. Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

Les CGV rentrent en vigueur le 1er Janvier 2017. 

La Boutique VP se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.


Article 3 : Produits 

La Boutique VP propose des Produits qui sont sélectionnés auprès de fournisseurs spécialisés (ci-après désignés par les « Fournisseurs ») et qui sont conformes à la législation et à la règlementation en vigueur. 

Le Site a ainsi pour objet de commercialiser les Produits qui sont accessibles sous différentes rubriques : 

  • droguerie ; 
  • gaz et appareillage ; 
  • jardin ; 
  • nutrition animale ; 
  • équitation et accessoires ; 
  • clôture ;
  • viti/oeno ; 
  • démoustication. 

Les achats de Produits en vue de leur revente sont strictement interdits.

Les photographies associées au descriptif ne sont pas contractuelles.

Les Produits livrés pourront être accompagnés d’une notice explicative comprenant des recommandations techniques notamment des précautions d’utilisation (ci-après désignées par les « Fiches données sécurité »). L’Acheteur s’engage expressément à respecter ces recommandations préalablement à la mise en fonction et/ou l’utilisation du Produit qui apparaissent sur la fiche article ou dans l’emballage Produits. A ce titre, la responsabilité de la Boutique VP ne saurait être engagée en cas de dommages quelconques. 

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits et à leurs prix sont disponibles de manière visible et compréhensible au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site. 

L’Acheteur déclare expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande et plus généralement avoir reçu de la Boutique VP toutes les informations déterminantes de son consentement. 

La Boutique VP ne propose pas de pièces détachées. Toutefois, si tel était le cas de ses Fournisseurs, la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles fera l’objet d’une information pour les seuls ACHETEURS CONSOMMATEURS sur chaque fiche Produit et sur tout autre support durable constatant ou accompagnant la vente. 


Article 4 : Commande 

4.1 Création d’un compte  

Pour commander, l’Acheteur doit créer un compte afin de disposer d’un login et d’un mot de passe. Ces login et mot de passe sont personnels et ne pourront être transmis.

L’Acheteur ne pourra pas passer commande s’il n’a pas préalablement complété tous les champs obligatoires du formulaire d'identification signalés par un astérisque rouge ou s’il ne s’est pas authentifié par le biais d’un compte client.

La rubrique « Mon compte » donne accès à l’historique de commande, aux bons de réduction, retours de marchandise, programme de parrainage, avoirs, Produits favoris, adresses, alertes et aux informations personnelles. 

La création de ce compte nécessite que l’Acheteur remplisse un formulaire contenant les mentions obligatoires suivantes : titre ou forme sociale (Madame, Monsieur, Mademoiselle, SARL, SAS, Association, SCEA, GFA, EURL), prénom, nom, E-mail, mot de passe de cinq caractères minimum, date de naissance, adresse, téléphone fixe et portable. 

Si l’Acheteur dispose d’un parrain, il lui est possible de renseigner son adresse E-mail pour avoir accès au programme de parrainage conformément à l’article 5.2 des CGV. 

Les informations de l’Acheteur seront toujours accessibles dans la rubrique « Mon compte » et permettront, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les renseignements d'identification nécessaires à toute passation de commande.

4.2 Processus de commande 

Afin de réaliser une commande, l’Acheteur doit obligatoirement suivre les étapes suivantes : 

  1. Se connecter au Site http://www.vpboutique.fr/;
  2. Parcourir les différentes rubriques Produits ;
  3. Sélectionner un Produit, prendre connaissance de la description du Produit, de son prix et de ses caractéristiques, de sa notice, ainsi que des moyens de paiement acceptés et des éventuelles restrictions de livraison;
  4. Renseigner la quantité souhaitée ;
  5. Pour confirmer les choix, cliquer sur ajouter au panier ;
  6. Sélectionner l’option commander ou continuer les achats ;
  7. Un résumé de la commande s’affiche, vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs ;
  8. renseigner les références des éventuelles bons de réduction dans la case prévue à cet effet et cliquez sur ok ; 
  9. Dans la rubrique « estimez vos frais de livraison et taxes », l’Acheteur doit renseigner un pays et un code postal (nécessaires pour certains transporteurs) et choisir s’il souhaite retirer les Produits en magasin (cette modalité est obligatoire pour certains Produits) ou être livré par le transporteur de la Boutique VP, et dans ce cas choisir de recevoir les Produits à son domicile, sur son lieu de travail, au siège social de sa société, cliquer sur commander ; 
  10. Suivre la procédure nécessaire à la création d’un compte ou renseigner l’adresse e-mail et le mot de passe ayant fait l’objet d’une inscription; 
  11. Choisir une adresse de livraison et de facturation, cliquer sur commander ; 
  12. Confirmer le mode de livraison choisi ; 
  13. Pour passer au paiement et valider la commande, Vous devez cliquer sur le lien « Lire les Conditions Générales de Vente » qui s’affichent dans le menu déroulant et en prendre connaissance;
  14. Déclarer avoir lu et accepté les CGV en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve» ;
  15. Valider la commande en cliquant sur « COMMANDER ET PAYER» ;
  16. Prendre connaissance du récapitulatif de la commande et, le cas échéant la modifier, du prix total et choisir votre mode de paiement ; 
  17. Suivre les instructions de la plateforme de paiement. 

Sur son adresse électronique, l’Acheteur reçoit sans délai injustifié un accusé réception valant confirmation de la Commande, acceptation du paiement.

La Boutique VP se réserve le droit  de refuser la commande pour un motif légitime et notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées ou lorsqu'il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d'une commande antérieure.

Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que toute déclaration ou toute information fausse, erronée, non à jour, toute utilisation d’une identité, d’un moyen de paiement ou de toute données ne lui appartenant pas pourra, outre la nullité du contrat, faire l’objet d’actions pénales et civiles à votre encontre.

4.3 Modification de la commande 

Toute modification de la commande après confirmation est soumise à l’acceptation expresse de la Boutique VP. 

La Boutique VP se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dès lors qu'il n'en résulte, pour l’Acheteur, ni augmentation de prix, ni altération de la qualité. 

4.4 Indisponibilité des Produits commandés 

La Boutique VP s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles des Produits. 

Si le Produit commandé n’était plus disponible, l’Acheteur en sera informé immédiatement par email et la Boutique VP pourra proposer un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. 

A défaut d’accord, la Boutique VP procédera au remboursement du Produit selon les modalités suivantes :

  • Si le Produit devenu indisponible était le seul constitutif de la commande, la Boutique VP remboursera la totalité de la commande, en ce compris les frais d'envoi.

  • le Produit devenu indisponible ne représentait qu'une partie des Produits commandés, la Boutique VP rembourse le prix du Produit devenu indisponible, hors frais d'envoi, le cas échéant, compte tenu du caractère forfaitaire de ces frais

Article 5 : Paiement du Prix 

5.1 Le prix 

a) Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement pour chacun des Produits ; il s’agit des prix en vigueur au jour de la commande. 

La Boutique VP se réserve le droit de modifier ses prix en cours d’année.

Ces prix sont fermes et non révisables.

Ces prix s’entendent en euros toute charge comprise (TTC), à l’exclusion des frais de livraison. Les prix doivent être réglés comptant. 

La Boutique VP ne rembourse pas les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site qui sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s'entend du prix tout compris. Le prix tout compris comprend le prix du Produit et les frais de livraison qui sont à la charge de l’Acheteur. 

Le prix tout compris est indiqué sur la page de confirmation de la commande à la rubrique « paiement ». 

Le prix tout compris est exigible en totalité après confirmation de la commande. Toute somme non payée est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal. 

En cas de non-respect par l’Acheteur de son obligation de paiement, la Boutique VP aura la faculté de résoudre de plein droit l’ensemble la commande, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Boutique VP pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur. 

La résolution interviendra automatiquement et de pleins droits 10 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet.

b) En cas de promotion sur les prix, la Boutique VP s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Les promotions de la Boutique VP sont accessibles dans l’onglet « Promotion ».

Les éventuels avoirs, bons de réduction sont disponibles à la rubrique mon compte.

L’Acheteur doit saisir le code promotion à la commande une seule fois. Ce code n’est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle, est utilisable pendant la période définie et uniquement pour les Produits listés.

Notre programme de parrainage permet à l’ACHETEUR CONSOMMATEUR ainsi qu’à ses filleuls de bénéficier d’un bon de réduction à hauteur de 10 pourcent.

Pour parrainer un filleul, l’Acheteur doit avoir finalisé au moins une commande sur le Site.

Par la suite, le filleul pourra, au moment de son inscription, rentrer un code qui lui aura été fourni par un courriel d’invitation. 

5.2 Modalités particulières applicables aux conditions de règlement du prix par un ACHETEUR PROFESSIONNEL 

Toute commande de Produits sur le Site par un ACHETEUR PROFESSIONNEL fera l’objet d’une facture.

Le paiement du prix par l’ACHETEUR PROFESSIONNEL s’effectue au moment de la commande.

La Boutique VP n’accorde donc pas d’escompte pour paiement anticipé. 

Les réclamations éventuelles ne dispensent pas l’ACHETEUR PROFESSIONNEL de régler chaque facture à la date d'échéance.

Outre la faculté pour la Boutique VP de résoudre le contrat de plein droit, en cas de défaut de paiement aux échéances convenues ou de paiement différé, les sommes dues porteront intérêt de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sans que cette clause ne porte atteinte à l’exigibilité immédiate des sommes dues. 

Les intérêts de retard sont majorés d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, en application des dispositions de l’article L441-6 du code de commerce. 

Si les frais de recouvrement exposés par la Boutique VP sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, l’ACHETEUR PROFESSIONNEL devra rembourser l’ensemble des frais ainsi que les honoraires de tous auxiliaires de justice supportés par la Boutique VP et occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. 

L’ACHETEUR PROFESSIONNEL sera redevable par ailleurs d’une indemnité complémentaire d’un montant minimum de 10 % de la somme restée impayée à l’échéance. 

Dans la mesure où la TVA n’est pas comprise dans le décompte de la Boutique VP, notamment parce que, les indications du Professionnel sont fausses ou erronées, ou ne rentrent pas dans le principe d’une « livraison intracommunautaire » et si la Boutique VP est tenue ultérieurement d’acquitter la TVA, l’ACHETEUR PROFESSIONNEL sera dans l’obligation de verser le montant des sommes dont la Boutique VP sera débitée.  

5.3 Moyens de paiement 

L’Acheteur doit payer sa commande par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : 

  • par carte bancaire (MasterCard, Visa et Carte Bleue) ;
  • par virement bancaire ;
  • par chèque. 

5.3.1 Paiement par carte bancaire avec Systempay

Le mode de paiement proposé par carte bancaire est le paiement Systempay qui offre une protection des données bancaires selon les exigences sécuritaires PCI DSS et 3D-Secure.  

Toutes les cartes bancaires françaises portant la marque « CB » et les cartes étrangères MasterCard et Visa sont acceptées. 

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. 

À cette fin, l’Acheteur devra communiquer les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. En communiquant ces informations, l’Acheteur certifie être bien le titulaire la carte bancaire à débiter et autorise la Boutique VP à débiter celle-ci du montant correspondant au prix tout compris.  

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la validation de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

5.3.2 Paiement par chèque

Afin de procéder au paiement par chèque, l’Acheteur doit renvoyer un chèque à l'ordre de VP à l'adresse suivante :


VP

264 Rue du Jeu de Mail

30640 Beauvoisin

L’Acheteur doit également indiquer la référence de la commande qui sera rappelée dans un E-mail de confirmation. 

La remise d’un chèque par l’Acheteur, en tant que telle, n’est pas considérée comme un règlement des créances dues, seul leur parfait encaissement libère l’Acheteur.

En cas de paiement par chèque, en règle générale, la commande est confirmée et expédiée 6 jours après encaissement du chèque porté au crédit du compte de la Boutique VP. 

5.3.3 Paiement par Virement bancaire

Si l’Acheteur choisit le règlement par virement bancaire la commande sera validée dès l’inscription de la somme au crédit du compte de la Boutique VP, le traitement bancaire sera plus long que pour le paiement par carte bancaire (entre 2 à 5 jours ouvrés selon la domiciliation) 

Les coordonnées bancaires de la Boutique VP sont les suivantes : 

BANQUE POPULAIRE CASTANET

IBAN : FR76 1660 7002 2098 2210 3494 816

5.3.4 Disposition communes : fraude au paiement

L’Acheteur déclare expressément utiliser un moyen de paiement qui lui est propre ; licite, actif et permettant au moment de la commande d’en assurer le règlement. L’Acheteur est parfaitement informé que toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement est susceptible de poursuites civiles et pénales.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d’un mode de règlement, outre le blocage de toute nouvelle commande, pourra justifier l’inscription de l’Acheteur sur un fichier spécifique aux incidents de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 6 : Livraison 

6.1 Retrait en magasin 

Certains Produits en raison de leur nature ne peuvent faire l’objet d’une livraison par transporteur et devront être retirés en magasin. Le cas échéant, cette information est mentionnée au sein de chaque fiche Produit. 

En toute hypothèse, l’Acheteur peut opter, gratuitement, pour certains Produits précisés sur le Site au sein de la fiche Produit ou lors de la confirmation de commande, pour un retrait en magasin. 

Si les Produits sont immédiatement disponibles, l’Acheteur peut retirer les Produits deux heures après la confirmation de commande et pendant les horaires d’ouverture rappelés ci-dessous. 

Dans l’hypothèse où les Produits ne seraient pas immédiatement disponibles, l'Acheteur sera informé de la disponibilité des Produits par email dès la réception des Produits par la Boutique VP. 

La commande devra être retirée pendant les horaires d’ouverture de la Boutique VP, du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00. 

Pour retirer une commande, l’Acheteur devra justifier de l’accusé de commande transmis par email précisant la référence de sa commande ainsi que de son identité.

Ce faisant, une pièce d’identité en cours de validité pourra lui être demandée. 

Si un tiers vient retirer le Produit pour le compte de l’Acheteur, il devra être muni du mail de confirmation, d’un mandat écrit de l’Acheteur et de la copie de la carte d’identité de ce dernier.

L’Acheteur devra retirer les Produits commandés au plus tard dans les 15 jours à compter de l’information envoyée par E-mail, à défaut, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans mise en demeure, au profit de la Boutique VP. 

6.2 Livraison par intermédiaire d’un transporteur 

6.2.1 Modalités de livraison

La Boutique VP a choisi le transporteur DPD pour livrer ses Produits. 

L’ACHETEUR CONSOMMATEUR  pourra opter à sa convenance  pour l’une des trois modalités de livraison suivantes : 

  • le service Predict qui permet une livraison entre 24 et 48 heures à domicile et sur rendez-vous (parmi les choix proposés par DPD) [PROCEDURE A PRECISER] ;
  • le service Pickup qui permet une livraison entre 24 et 48 heures dans l’un des relais pickup [PROCEDURE A PRECISER] ; 
  • le service qui permet une livraison entre 24 et 48 heures du lundi au vendredi sur un lieu de travail [PROCEDURE A PRECISER]. 

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison que L’Acheteur aura indiqué  lors de la commande et, si l’Acheteur a opté pour le service Predict, à la date et l’heure convenues avec le transporteur. 

L’Acheteur est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande 

L'Acheteur s’engage à être présent le jour convenu, ou à confier la réception de la marchandise à un tiers de son choix. 

En cas d'absence, [PRECISER les conséquences si le client n’est pas présent à l’horaire convenu dans le cadre du service Predict, ou à son domicile, l’acheteur peut-il reprendre un rendez-vous (ce que nous comprenons) ? Dans quels délais  et selon quelles modalités ? Une nouvelle livraison sera facturée à l'acheteur ? A défaut, il convient de fixer une date limite à l’acheteur pour retirer sa commande, la résolution de la commande sera ainsi acquise de plein droit].

A l'occasion de la livraison, l'Acheteur est tenu de vérifier que les colis livrés ne sont pas endommagés et que les Produits commandés ont bien été livrés dans la quantité commandée. 

Les réserves pour avarie ou perte partielle doivent être formulées lors de la réception des Produits sur le bon de livraison prévu à cet effet et confirmées à la Boutique VP  dans les trois (3) jours de la livraison  afin de permettre à la Boutique VP de se retourner contre le transporteur, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. 

6.2.2 Délais de livraison 

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de disponibilité, de préparation et d'acheminement de la commande, et ce à compter de la confirmation de la commande.

Ces délais sont donnés par la Boutique VP à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part de la Boutique VP. 

Toutefois, la Boutique VP s’engage à livrer les Produits à l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  dans un délai maximal de trente (30) jours après la conclusion du contrat. 

6.2.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont clairement détaillés dans la commande et inclus dans le prix à payer. 

Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Leurs montants peuvent varier en fonction du mode de livraison.

[FRAIS A LISTER ICI SELON L’OPTION RETENUE]

En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Les frais de livraison sont gratuits au-delà de cinq cent (500) euros HT d’achat pour une seule et même commande par un seul et même Acheteur. 

La Boutique VP conseille de regrouper les achats en une unique commande. A défaut, l’Acheteur devra s’acquitter des frais de port autant de fois qu’il y aura de commandes distinctes.  

Article 7 : Clause de réserve de propriété – Transfert des risques 

La Boutique VP se réserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoire. La simple remise de chèque ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la réserve de propriété subsistant jusqu'à l’encaissement définitif du prix. 

Après la livraison, l’Acheteur devra souscrire une assurance multirisques (incendie, vol, dégât des eaux) garantissant les risques nés à compter de la livraison des Produits qu’il n’a pas d’ores et déjà payés.  

L’Acheteur n’est pas autorisé à céder, à titre onéreux ou gratuit, les Produits livrés sous réserve de propriété ou à les donner en gage. 

En outre, l’Acheteur veille à ce que les Produits vendus sous réserve de propriété puisse être identifiés et individualisés jusqu’au complet paiement du prix. 

Ce faisant, l’Acheteur s’interdit d’incorporer ou d’assembler le Produit dans un ou plusieurs autres produit à moins que sa récupération puisse être effectuée sans dommage pour le Produit lui-même et le ou pour les biens dans lesquels il est incorporés.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques à l’Acheteur au moment ou lieu où à l’Acheteur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens.

Article 8 : Droit de rétractation au bénéfice de l’ACHETEUR CONSOMMATEUR 

8.1 Droit de rétractation 

Sauf exception (article 8.2 ci-après), l’ACHETEUR CONSOMMATEUR, à l’exclusion du Professionnel qui commande sur le Site, dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour se rétracter sans donner de motif. 

Pour ce faire, l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  doit transmettre une communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours après le jour où l’ACHETEUR CONSOMMATEUR, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par lui, prendra physiquement possession du ou des Produits.  

Pour exercer le droit de rétractation, l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  doit, au choix, notifier sa décision de rétractation: 

  • par courrier postal au moyen du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes  CGV;
  • au moyen du formulaire électronique disponible à l’adresse suivante http://www.vpboutique.fr/module/loihamon/retractation ou à la rubrique « mon compte » ;
  • au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. 

L’ACHETEUR CONSOMMATEUR  doit renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Produit est renvoyé avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. 

La Boutique VP recommande à l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  d’utiliser un service de suivi de colis. En cas de litige, la preuve de l’expédition pourra Vous être demandée. 

Les demandes de rétractation et les retours Produits devront être adressés à : 

VP Boutique, 

264 Rue du Jeu de Mail 

30640 Beauvoisin

L’ACHETEUR CONSOMMATEUR  doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si par extraordinaire, un quelconque Produit, en raison de sa nature, ne peut normalement être envoyé par la poste, la Boutique VP Vous informera du coût de renvoi du bien préalablement à la commande.

Il est entendu que l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  doit renvoyer le ou les Produits à l’état neuf dans leur emballage d’origine, intact. 

Le Produit ne pourra en aucun cas être ouvert, testé ou utilisé et il devra être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

La responsabilité du Consommateur pourra être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. 

En cas de rétractation, la Boutique VP rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Boutique VP est informée de la décision de rétractation. 

Toutefois, la Boutique VP peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait bien reçu le Produit ou jusqu’à ce que l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La Boutique VP procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  convient expressément d’un moyen différent. 

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  à l’exclusion des frais directs de renvoi des Produits. 

8.2 Exceptions au droit de rétractation 

La Boutique VP rappelle à l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; Ainsi, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les Produits de nutrition animale qui ont été descellés par l’ACHETEUR CONSOMMATEUR après la livraison ne peuvent être renvoyés ;
  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  après la livraison ;
  • de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • conclus lors d'une enchère publique ;
  • de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Force majeure 

L'exécution des obligations de la Boutique VP sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. La force majeure exclut toute pénalité de retard ou dommages et intérêts. 

Constitue un cas de force majeure tout événement qui affecte suffisamment la Boutique VP pour que l’exécution du contrat ne puisse se faire à la date contractuelle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements suivants : grève de transport, émeutes, incendie, décision administrative faisant grief, catastrophe naturelle. 

La Boutique VP informe l’Acheteur de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 30 jours à compter de la date de survenance de l'événement par email.

Article 10 : Garanties – Responsabilité 

La Boutique VP rappelle aux Acheteurs que les différentes garanties légales ci-dessous ne concernent que les Produits vendus par la Boutique VP et non les produits, machine, appareillage, outils…..] vendus par des tiers dont ils seraient les compléments ou les accessoires. 

10.1 Garanties au bénéfice de l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  

10.1.1 Garantie légale de Conformité 

La Boutique VP rappelle que l’ACHETEUR CONSOMMATEUR, à l’exclusion du Professionnel, peut agir en garantie légale de conformité. Dans cette hypothèse l’ACHETEUR CONSOMMATEUR :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les  vingt- quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. ; 
  • la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.

La Boutique VP rappelle qu’un Produit est conforme s’il correspond à la description qui en a été donnée par le vendeur et s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre. 

L’ACHETEUR CONSOMMATEUR  ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté ou le fait que le Produit ne correspond pas à un usage spécial recherché et qui n’a pas été porté à la connaissance de la Boutique VP.

En outre, la garantie est exclue s’agissant des défauts, détériorations ou anomalies quelconques qui n’existaient pas au moment de la délivrance du Produit et provenant, notamment, d’une utilisation anormale des Produits ou de l’assemblage, l’incorporation du Produit à un autre par l’ACHETEUR CONSOMMATEUR. 

10.1.2 Garantie légale des Vices cachés 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, la Boutique VP garantit de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptible de révéler les Produits vendus, sous réserve que ces derniers soient signalés sans délai à la Boutique VP et en tout état de cause au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Lors de la livraison de la commande, l’Acheteur est tenu de vérifier les Produits. La Boutique VP ne sera pas tenus des vices que l’Acheteur pouvait déceler après un examen apparent du Produit vendu. 

Toutes les détériorations, y compris esthétiques, résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l’usage et dont l’Acheteur n’aurait pu avoir eu connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, à condition de rendre la chose impropre à l’usage à laquelle on la destine, ou de diminuer tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’auriez pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connues. 

Dans toute hypothèse, l’Acheteur devra apporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison.

10.2 Garanties au bénéfice de l’ACHETEUR PROFESSIONNEL 

10.2.1 Garantie légale de Conformité 

La Boutique VP n’est pas responsable des défauts, détériorations ou anomalies quelconques qui n’existaient pas au moment de la délivrance du Produit. 

En outre, l’ACHETEUR PROFESSIONNEL ne peut contester la conformité des Produits en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté ou des défauts, détériorations ou anomalies quelconques qui n’existaient pas au moment de la délivrance du Produit et provenant, notamment, d’une utilisation anormale des Produits ou de l’assemblage, l’incorporation du Produit à un autre postérieurement à la livraison. 

A la réception des Produits, l’ACHETEUR PROFESSIONNEL doit immédiatement vérifier leur état, leur quantité et leur conformité au contrat. 

La non-conformité des Produits livrés doit être formulée par écrit par l’ACHETEUR PROFESSIONNEL à la Boutique VP par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits. 

A défaut de vérification des Produits et de réclamations dans ces délais, la Boutique VP ne saurait être tenue pour responsable d’un défaut quelconque de conformité des produits. 

Le retour des Produits nécessite l’accord préalable et écrit de la Boutique VP. Le retour des Produits s’effectue aux frais, risques et périls du Professionnel.  

La preuve de la non-conformité des Produits incombe à l’ACHETEUR PROFESSIONNEL et ne donne lieu à aucune présomption.

Afin de démontrer un défaut de conformité, l’ACHETEUR PROFESSIONNEL doit fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées de nature à démontrer l’existence d’un défaut de conformité. 

Dans l’hypothèse où le Produit serait reconnu non conforme par la Boutique VP ou par tout autre tiers, la responsabilité de la Boutique VP sera limitée, à sa discrétion, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit. 

10.2.2 Garantie légale des Vices cachés 

La responsabilité de la Boutique VP sera limitée, à sa discrétion, à la réparation, au remplacement ou au remboursement total ou partiel du Produit.

10.3 Dispositions communes : garanties commerciales

Certains Produits sont susceptibles de faire l’objet d’une garantie commerciale de la part du Fournisseur concerné. Le cas échéant, cette dernière est stipulée à la charge du Fournisseur et selon ses conditions qui figurent au sein de l’emballage Produits.  

Article 11 : Services Après-Vente 

11.1 contacter le Service Après-Vente 

La Boutique VP met en place un Service Après-Vente. 

Pour que les demandes puissent être traitées par le service Après-vente, l’Acheteur doit: 

  • se connecter sur le site http://www.vpboutique.fr/; 
  • se connecter à un compte personnel ;
  • se rendre à la rubrique contactez-nous ; 
  • un formulaire « service client- contacter-nous » apparaissant, sélectionner l’objet « service client », 
  • renseigner son adresse E-mail et sélectionner les références de sa commande ; 
  • rédiger un message comprenant le descriptif du problème rencontré ; 
  • le cas échéant, télécharger les preuves du problème de type photographies.  

L’Acheteur peut également contacter le Service Après-Vente par courrier à l’adresse suivante :

VP Boutique, 

264 Rue du Jeu de Mail 

30640 Beauvoisin

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@sasvp.com.

Si l’Acheteur souhaite contacter le Service Après-Vente par courrier postal ou électronique, il lui faudra préciser dans son courriers : ses titres, nom, prénom et adresse mail, la référence de sa commande, un descriptif du problème et, le cas échéant, les preuves de type photographies. 

11. 2 Analyse et traitement de la demande  

A la réception de la demande de l’Acheteur, la Boutique VP communique un bon de retour pour renvoi du Produit.

S’agissant d’un Professionnel, la Boutique VP pourra refuser le retour du produit, si le défaut de conformité n’a pas été signalé selon les modalités prévues à l’article 10.1.2. 

Le Produit sera renvoyé dans son emballage d’origine, l’Acheteur prend en charge les coûts de transport.

La Boutique VP retourne ensuite le Produit à l’adresse renseignée aux frais de la Boutique VP s’il s’agit d’une prise en charge au titre de la garantie ou de la non-conformité.

L’ensemble des frais relatifs au transport, aux réparations et plus généralement aux diligences effectuées par la Boutique VP seront refacturés à l’Acheteur si l’état du Produit ou son dysfonctionnement est lié à une mauvaise utilisation, le non-respect des consignes et recommandations, la transformation du Produit, les cas d’exonération précisés à l’article 12.2.1 pour l’ACHETEUR PROFESSIONNEL et plus généralement tout dommage ou événement en dehors du champ des garanties. 

12 Litiges 

Les CGV et les contrats de vente qui en découlent seront exécutés et interprétées conformément au droit Français. 

En cas de litige, l’Acheteur s’adresse en priorité au Service Après-Vente de la Boutique VP pour obtenir une solution amiable. 

12.1 Dispositions spécifiques aux ACHETEURS CONSOMMATEURS 

L’ACHETEUR CONSOMMATEUR  peut recourir à la médiation. 

La Boutique VP rappelle que la recherche d’une solution amiable interrompt les délais pour agir, en revanche, cette dernière n’interrompt pas la durée de la garantie commerciale éventuellement consentie par nos Partenaires. 

Dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de le  Service Après-Vente de la Boutique VP, et dans l’année qui suit cette demande, l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  a  la faculté de faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessous : 

[A COMPLETER identité du médiateur]

[URL du site du médiateur]

Ce dispositif de médiation est entièrement gratuit, la Boutique VP prend en charge les frais de la médiation. Toutefois, la Boutique VP peut et l’ACHETEUR CONSOMMATEUR  peuvent se faire assister, à leurs frais, par un conseil ou un expert. 

En outre, la Commission Européenne met à disposition des Consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

A défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément au droit commun.

12.2 Dispositions spécifiques aux ACHETEURS PROFESSIONNELS 

12.2.1 Exclusion de responsabilité – Limitation de réparation – Prescription et forclusion

a) A peine de forclusion, toute réclamation devra être adressée par LRAR, accompagnée de tous justificatifs (et notamment : bon de livraison et facture ; explication exhaustive des causes de la réclamation) dans un délai de trois jours à partir de la réception des Produits en cas d’erreur ou de vice apparent et dans un délai de huit jours à partir de la défaillance relevée dans tous les autres cas et notamment à partir de la découverte du vice en cas de vice caché.

En tout état de cause, et sauf disposition d’ordre public contraire, la responsabilité de la Boutique VP, quelle qu’en soit son fondement (notamment au titre de la formation, l’exécution, la cessation et la validité du contrat), ne peut plus être mise en cause au-delà du délai de prescription contractuellement fixé à un an à compter de la date de livraison des Produits ou du jour où la livraison aurait dû avoir lieu.

b) Si une faute directement et exclusivement imputable à la Boutique VP est démontrée par l’ACHETEUR PROFESSIONNEL, les réparations éventuellement à la charge de la Boutique VP se limitent aux dommages matériels directs causés à l’ACHETEUR PROFESSIONNEL. En aucune circonstance, la Boutique VP ne sera tenue d’indemniser les dommages immatériels et/ou indirects, prévisibles ou non, tels que notamment : pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de profits, pertes d’une chance, pertes de préjudice commercial, manque à gagner, préjudice d’image, perte liées à l’immobilisation des Produits. 

Si la responsabilité de la Boutique VP s’avérait être retenue sur le fondement des articles 1386-1 et suivants du Code Civil (responsabilité du fait des produits défectueux), la Boutique VP ne sera pas tenue au versement de dommages et intérêts éventuels dans le cas d’un préjudice résultant d’une atteinte aux biens qui ne sont pas utilisés par l’ACHETEUR PROFESSIONNEL principalement pour son usage ou son utilisation à titre privé (tel sera notamment le cas pour un usage dans le cadre de l’activité professionnelle).

En tout état de cause, la responsabilité civile de la Boutique VP, toutes causes confondues à l’exception des dommages corporels, de la faute lourde est limitée à une somme plafonnée au montant des sommes HT encaissées par elle au titre de la vente objet du litige. 

12.2.2 Compétence en cas de litige

Dans l’hypothèse où l’ACHETEUR PROFESSIONNEL serait un commerçant, la Boutique VP et l’ACHETEUR PROFESSIONNEL attribuent compétence exclusive pour tous les litiges qui s'élèveraient entre eux, quel qu’en soit leur nature, à l'occasion de leurs rapports commerciaux (dont notamment l’exécution ou la cessation) ou de toute question relative aux présentes conditions générales, au Tribunal de commerce de Nîmes. 

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

Article 13 : Propriété intellectuelle 

Le contenu du Site (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) appartient à la Boutique VP. Le Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les logos ou toute autre désignation commerciale utilisée pour représenter les Produits sur le Site qu'ils soient déposés ou non, appartiennent à la Boutique VP. 

Toute reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, par tout moyen et sur tout support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Article 14 : Protection des données personnelles 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’établissement des factures, notamment.

La Boutique VP traite les informations recueillies ayant pour finalité d’effectuer les opérations relatives au traitement et à la gestion des commandes, à la livraison des produits et à sa communication commerciale (Newsletter) et à celle de ses Fournisseurs si vous l’Acheteur a accepté de recevoir ces dernières.  

Pour recevoir ces dernières, l’Acheteur doit cocher les cases prévues à cet effet au moment de son inscription ou en cochant les cases « s’inscrire à la newsletter », « recevoir les offres spéciales de nos partenaires » dans la rubrique « Mes informations personnelles ». 

Dans le cas où l’Acheteur ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, l’Acheteur peut à tout moment envoyer une demande de désinscription par courrier électronique à contact@vpboutique.fr, par courrier postal à l’adresse VP Boutique, 264 Rue du Jeu de Mail, 30640 Beauvoisin ou en utilisant le formulaire contactez-nous. 

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de la Boutique VP ainsi qu’à leurs différents services.

Pour créer un compte, il est obligatoire de renseigner les éléments suivants : titre, nom, prénom, adresse et adresse électronique, numéro de téléphone. 

A défaut d’une communication de ces éléments l’Acheteur ne pourra pas passer commande sur le Site.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur peut à tout moment exercer votre droit d’accès au fichier, votre droit d’opposition et votre droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant votre demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

  • en vous connectant à la rubrique « mes informations personnelles » ; 
  • par courrier électronique à l’adresse contact@vpboutique.fr;
  • par courrier postal à l’adresse suivante : VP Boutique, 264 Rue du Jeu de Mail, 30640 Beauvoisin.

Article 15 : Imprévision

L’Acheteur et la Boutique VP conviennent expressément d’écarter les dispositions de l’article 1195 du Code Civil qui disposent notamment que « si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant... » et s’engagent à exécuter le contrat même si un tel changement de circonstances devait être constaté.

Les dispositions de l’article 1195 du Code Civil (applicables au 1er octobre 2016) qui disposent notamment que « si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant... »

En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe. »

S’agissant d’un contrat de vente dont l’exécution est quasi instantanée, il nous semble opportun d’écarter un tel dispositif contraignant à moins que la Boutique VP ne souhaite l’aménager en raison d’événements imprévisibles (qu’il faudra définir) pouvant impacter de façon négative ses prix. 


ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du contrat.). 

A l’attention de : 

VP Boutique, 264 Rue du Jeu de Mail, 30640 Beauvoisin

E-mail : contact@vpboutique.fr


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :


Commandé le (*)/reçu le (*) : 


Nom du (des) consommateur(s) : 


Adresse du (des) consommateur(s) : 


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

 

Date :  


(*) Rayez la mention inutile. 


Rétractation

Pour faire une demande de retour dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, utilisez ce formulaire.